Mentions légales & conditions générales d'utilisation 

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1- INFORMATIONS GÉNÉRALES

Éditeur :

Désignation sociale : CIFOG, association de loi 1901 à but non lucratif.

Siège social : 44 rue d’Alésia, 75014 PARIS 

Siège administratif : 7 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS.

Directeur de la Publication : CIFOG

Hébergement : OXALIDE SASU - 25 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS - FRANCE 01 75 77 16 50 https://oxalide.com/ Contact : 01 75 77 16 50

Crédits photos : ADOCOM-RP

La société sous-traitant pour l’édition du Site est : Bees Consulting – 37 rue Vauvenargues – 75018 PARIS – France

 

2 – UTILISATION DU SITE INTERNET

a) Qualité des informations 

Le CIFOG apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser des informations de qualité sur le Site Internet.

b) Accès au Site Internet

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Le CIFOG ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou service accessible via le site, ou du fait non- respect par l’utilisateur des présentes Conditions Générales. Le CIFOG fait de son mieux pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Le CIFOG ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque motif que ce soit.

c) Distribution d’un courriel 

Le CIFOG ne saurait être tenu responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

d) Lien vers d’autres sites internet 

Le Site Internet pourra donner accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires. Toute information accessible via ces liens vers d’autres sites Internet extérieurs n’est pas publiée par Le CIFOG qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. Ainsi, bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, Le CIFOG ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

 

3 – CONTENU DU SITE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus délivrés sur le Site Internet (textes, marques, logos, éléments visuels graphiques ou multimédia, photographies de lieux, zones géographiques, produits ou d’emballages) ne peut être utilisé qu’à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur notre Site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et droits associés.

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Ainsi, toute modification, utilisation, représentation et reproduction intégrale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, pour un usage autre que privé, sans l’accord préalable et écrit de Le CIFOG sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. Ceci sous peine de poursuites pénales et civiles. Le fait pour Le CIFOG de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

De manière générale, Le CIFOG ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le présent site Internet.

Par ailleurs, les photographies de produits et suggestions de présentation accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Le CIFOG.

4- GESTION DU SITE – RESPONSABILITÉS

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site,
  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec des lois ou chartes nationales ou internationales.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5 – LITIGES

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

6 – ÉVOLUTIVITÉ DES MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Le CIFOG se réserve le droit d’actualiser les présentes Mentions et Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement sur le site.

7- COOKIES 

Pour toute question sur la collecte des cookies, vous pouvez consulter la page « Politique de confidentialité », alinéa 5 – COOKIES.

8- CONTACT

Pour toute question, information sur les contenus présentés sur le Site ou concernant le Site lui-même, vous pouvez envoyer un message à contactcifog@cifog.fr.

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